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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 :

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.id-conception.fr

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 2:

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

ARTICLE 3 :

Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages, aux ventes privées qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant.

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • - Par carte bancaire

  • - par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de ID-CONCEPTION  ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du chèque reçu par ID-CONCEPTION.

  • - par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.


Défaut de Paiement

ID-CONCEPTION se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 4 :

Expédition et livraison

Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande.

Le vendeur s’engage à livrer le produit objet de la commande dans un délai moyen indiqué sur la page livraisons selon la destination, et un délai maximum de 15 jours ouvrés, toutes destinations confondues, à compter du jour suivant la validation de la commande, sauf cas de force majeure ou événement indépendant de notre contrôle (par exemple, grève ou disfonctionnement des services de la Poste). Les commandes enregistrées sur le Site le dimanche, sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre dimanche, sont traitées le jour ouvré suivant.

En cas de retard de livraison suite à l’expédition du produit, l’acheteur pourra annuler la commande et se voir rembourser le prix du produit. Les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur. Le vendeur ne saurait en revanche être tenu responsable en cas d'incident exceptionnel ou cas de force majeure (grèves, fortes intempéries bloquant les transports etc...).

Si le produit est livré postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès réception par le vendeur du produit dans son état d’origine.

En cas de dépassement de ce délai par le vendeur dans le cadre de l’expédition du produit, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du produit dans un délai de 30 jours.

Le retour du produit et le remboursement de l’acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 6 «Rétractation».

ARTICLE 5 :

Force majeure

ID-CONCEPTION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ID-CONCEPTION  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 6 :

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, nous contacter par téléphone au 06.52.70.15.28 ou à cecc.bruno@id-conception.fr

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
- Les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de sept jours francs. 
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 
C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. 
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé.

ARTICLE 7 :

Garanties, SAV

SAV

En cas de panne sur un produit commandé chez ID-CONCEPTION, Téléphoner au 06.52.70.15.28 ou à cecc.bruno@id-conception.fr afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.

A noter : Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de 2.4% sur le prix d’achat du produit et par mois d’utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu’il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits.

 

ARTICLE 8 :

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de ID-CONCEPTION qui vous seront transmis ou en se rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Vos informations personnelles ».

 

ARTICLE 9 :

Coordonnées de la société

Identification de la société

ID-CONCEPTION
N°SIRET : 792 395 600 0011



Contacter le Service Clients de ID-CONCEPTION


Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil par téléphone au 06.52.70.15.28
du lundi au samedi de 9H à 19H 
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :


  • Par téléphone : le numéro de notre ligne non surtaxée (prix d’un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente, vous est communiqué dans votre email de « Validation de commande ». Vous pouvez nous joindre :
    du lundi au samedi de 9h à 19h 

    Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

  • Par courrier
    ID-Conception
    18 rue Molière
    87240 Ambazac
    Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.